Bruno Sacleux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Sacleux
titulaire (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
Mme Noëlle Carotte
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000245623
(source JORF)
désignation
12 Janvier 2007
12/01/2007